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Auteur(s) : France. Contrôleur général des finances. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1669-04-25]

Titre(s) : Instruction à messieurs les commissaires départis ès dix-huit généralités des païs d'élections pour l'exécution de l'arrêt du conseil du vingt-cinquième jour du mois d'avril 1669. Portant qu'ils vérifiront les recettes générales et particulieres, des tailles de trois en trois mois pour connaitre l'état des recouvrements et pourvoir aux autres affaires dont il sera cy-après fait mention [Texte imprimé]

Publication : Paris : S. Mabre-Cramoisy, 1669

Description matérielle : In-fol. Pièce

Sujet(s) : Contrôle général des finances (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33706861v

Notice n° :  FRBNF33706861