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Auteur(s) : France. Prévôté de l'Hôtel. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1769-04-11. Paris]

Titre(s) : Ordonnance de police rendue en la Prévoté de l'Hotel qui enjoint à tous particuliers de garder dans les maisons royales, jardins en dépendant et notamment dans celui du chateau des Tuileries, la décence et le respect qui y sont dus [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1769

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337068506

Notice n° :  FRBNF33706850