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Auteur(s) : France. Prévôté de l'Hôtel. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1754-08-27. Versailles]

Titre(s) : Sentence de la Prevoté de l'Hotel qui déclare la saisie faite d'un carosse et de deux chevaux, harnais et équipages, sur Jean Caminade loueur de carrosses à Paris, bonne et valable... au profit du fermier des voitures de la Cour [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1754

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337068448

Notice n° :  FRBNF33706844