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Auteur(s) : France. Prévôté de l'Hôtel. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1751-10-02. Versailles]

Titre(s) : Sentence de la Prevoté de l'Hotel portant confiscation d'une calèche et deux chevaux saisis sur Pierre Corrois, sellier à Versailles, au profit des fermiers des voitures à la suite de la Cour... pour avoir loué ladite calèche à differents particuliers pour revenir de Compiègne à Versailles, pendant le voyage du Roi [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1751

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337068417

Notice n° :  FRBNF33706841