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Auteur(s) : France. Prévôté de l'Hôtel. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1751-08-11. Paris]

Titre(s) : Sentence de la Prevoté de l'Hotel qui condamne le nommé Claude Valentin, loueur de carrosses à Paris, en 1500 livres d'amende et en la confiscation d'une berline chevaux et harnois et en tous les dépens envers les fermiers des voitures à la suite de la Cour, faute par ledit Valentin d'avoir fait viser un bail de carosse de remise à loyer, dans les délais de l'article III des Lettres Patentes du 1er mars 1751 [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1751

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33706839p

Notice n° :  FRBNF33706839