Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Prévôté de l'Hôtel. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1748-09-04. Paris]

Titre(s) : Sentence de M. le Prevôt de l'Hotel qui ordonne l'exécution des Lettres Patentes, arrêts et règlemens donnés en faveur de la Ferme des voitures à la suite de la Cour [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1748

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33706838b

Notice n° :  FRBNF33706838