Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Prévôté de l'Hôtel. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1746-08-17. Paris]

Titre(s) : Sentence de la Prevoté de l'Hotel rendue en faveur des fermiers des voitures à la suite de la Cour [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33706836n

Notice n° :  FRBNF33706836