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Auteur(s) : France. Prévôté de l'Hôtel. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1778-09-02. Paris]

Titre(s) : Sentence de la Prevôté de l'Hôtel... et grande prévôté de France, qui déclare la saisie d'un carosse et de deux chevaux, faite sur le nommé Graille-loueur... à Paris, bonne et valable, ordonne la confiscation des choses saisies, au profit des Fermiers des voitures de la cour... [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de Prault, 1778

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33706831x

Notice n° :  FRBNF33706831