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Auteur(s) : France. Prévôté de l'Hôtel. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1761-04-16]

Titre(s) : Jugement souverain des requêtes ordinaires de l'Hôtel... qui condamne Henri-François de la Solle... pour crime de faux : Extrait de l'article n° 69 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1761

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33706827p

Notice n° :  FRBNF33706827