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Auteur(s) : France. Prévôté de l'Hôtel. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1753-10-02. Versailles]

Titre(s) : Sentence de la prévôté de l'Hôtel qui fait défense au nommé Dominique Franky, opérateur de ne plus exercer ni faire exercer aucunes fonctions dans les villes royales du royaume [Texte imprimé]

Publication : Paris : Prault, 1753

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337068192

Notice n° :  FRBNF33706819