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Auteur(s) : France. Prévôté de l'Hôtel. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1740-06-28. Paris]

Titre(s) : Arrêt du Grand Conseil confirmatif d'une sentence de la Prevoté de l'Hotel qui a prononcé au profit des fermiers des carosses et voitures de la Cour et suite du Roy, la confiscation d'une berline, chevaux et équipages, saisis sur David Legros, loueur de carosse de remises à Paris [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, 1740

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33706808d

Notice n° :  FRBNF33706808