Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Prévôté de l'Hôtel. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1737-04-23. Versailles]

Titre(s) : Jugement souverain rendu par M. le Prevôt de l'Hotel de Sa Majesté contre Michel Ballet, Michel Leclerc... et Joseph Faveret et sa femme, Crestien et Toussaint, André et sa femme... (ces derniers convaincus de vols de bestiaux au hameau de Notre-Dame-des-Puits) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33706805c

Notice n° :  FRBNF33706805