Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Prévôté de l'Hôtel. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1722-09-01. Paris]

Titre(s) : Jugement souverain de police, de la prévôté de l'hotel du Roy, portant confirmation des privilèges et exemptions des marchands et artisans privilégiés du Roy suivant la cour, et qui décharge Jacques Blainvillain,... de l'amende... contre lui prononcée... pour n'avoir pas accepté la commission d'allumer les... lanternes de son quartier [Texte imprimé]

Publication : (S. l.) : imp. de Germain, (s. d.)

Description matérielle : In-4°

Note(s) : Sentence du lieutenant civil, criminel et de police

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33706789z

Notice n° :  FRBNF33706789