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Auteur(s) : France. Prévôté de l'Hôtel. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1720-07-09. Paris]

Titre(s) : Sentence de la prévoté de l'Hotel qui maintient le sieur Godel de Solerac, gendarme de la garde du Roi, dans l'exemption du logement des gens de guerre et de toutes les impositions de ville et défend au sieur Aubry, maire de Signy l'abbaye près de Rennes de l'y troubler [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33706783w

Notice n° :  FRBNF33706783