Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Prévôté de l'Hôtel. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1715-09-06. Versailles]

Titre(s) : (Sentence du prévôt de l'Hôtel portant défense à tous loueurs de carrosses de conduire des personnes à Vincennes pendant le séjour de Sa Majesté) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : Fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337067789

Notice n° :  FRBNF33706778