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Auteur(s) : France. Prévôté de l'Hôtel. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1694-05-11. Paris]

Titre(s) : Sentence de la Prévoté de l'Hotel entre les proprietaires des maisons de la rue Neuve des Deux Portes, ci-devant dite Le Cul Sacq S. Sauveur d'une part et les fouriers de la compagnie des Cent Suisses de la garde du Roy, d'autre part, par laquelle les maisons de ladite rue sont déclarées non sujettes au logement desdits Cent Suisses et officiers de ladite compagnie [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33706765z

Notice n° :  FRBNF33706765