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Auteur(s) : France. Prévôté de l'Hôtel. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1648-01-24. Paris]

Titre(s) : Sentence de M. le grand prévôt de l'Hôtel, confirmative des déclarations, arrêts et autres sentences, en faveur des gardes du corps de Sa Majesté pour l'exemption du logement de gens de guerre de leurs domestiques et concierges [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Rocolet, 1648

Description matérielle : 8°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337067309

Notice n° :  FRBNF33706730