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Auteur(s) : France. Prévôté de l'Hôtel. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1648-01-04. Paris]

Titre(s) : Sentence de Monsieur le Grand Prévost de l'Hôtel, confirmative des déclarations, arrêts et autres sentences, en faveur des gardes du corps de Sa Majesté pour l'exemption de logement des gens de guerre, et de leurs domestiques et Concierges... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Rocolet, 1648

Description matérielle : In-8°, 8 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337067293

Notice n° :  FRBNF33706729