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Auteur(s) : France. Prévôté de l'Hôtel. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1638-09-16. Paris]

Titre(s) : Jugement de la Prevoté de l'Hotel rendu entre le seigneur de Pandaillan marquis de Montespan, lieutenant du Roi en Guyenne, demandeur, et Jean Jossier, conseiller du Roi trésorier général de l'extraordinaire des guerres, defendeur, au sujet des appointements dudit seigneur comme estant la Prévoté de l'Hotel et jurisdiction des parties [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337067262

Notice n° :  FRBNF33706726