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Auteur(s) : France. Amirauté (Saint-Malo, Ille-et-Vilaine). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1742-01-08]

Titre(s) : Amirauté de Saint-Malo. Jugement des Commissaires établis pour la vérification des Droits Maritimes portant défense aux abbés, prieur et religieux de Saint-Jacut de s'attribuer aucune préférence sur les poissons des pêches faites en mer... du 8 Janvier 1742... [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. Royale, 1742

Description matérielle : In-4°. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33706583b

Notice n° :  FRBNF33706583