Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Secrétaire d'État de la marine. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1777-02-22. Versailles]

Titre(s) : Règlement (du Roi) pour les procédures dans les établissements français de l'Inde [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1777

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337065553

Notice n° :  FRBNF33706555