Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Secrétaire d'État de la marine. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1736-11-19]

Titre(s) : (Contrat notarié, par lequel le sieur Jean Babaud s'oblige, envers le comte de Maurepas, ministre de la marine, à fournir les ancres pour les navires du Roi, aux conditions stipulées audit contrat 19 novembre 1736.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol. Pièce

Sujet(s) : Secr. Et. Marine (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33706548t

Notice n° :  FRBNF33706548