Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Maréchaussée de Haute-Normandie. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1750-05-20. Les Andelys]

Titre(s) : Jugement prèvotal... rendu par Mr de Baudry, lieutenant de la maréchaussée... conjointement avec... les officiers du présidial d'Andely. (Condamnant à mort Pierre Ozane, M.-T. Landotte, R. Berrieu...) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1750-06-08. Les Andelys]
[Acte. 1750-06-09. Les Andelys]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33706512t

Notice n° :  FRBNF33706512