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Auteur(s) : France. Maréchaussée de l'Ile-de-France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1738-09-03]

Titre(s) : Jugement prévôtal rendu par messire Jean-Auguste Le Brun de Saint-Valéry,... Prévôt général... au Gouvernement, généralité de Paris et Ile de France, entre le Procureur du roi, demandeur et accusateur, et Jean Pujardieu,... défendeur et accusé [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de la Ve V., (s. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33706394f

Notice n° :  FRBNF33706394