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Auteur(s) : France. Conseil de la guerre (16..-171.). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1773-10-12. Paris]

Titre(s) : Jugement du Conseil de guerre (portant condamnation du sieur de Bellegarde, lieutenant colonel au corps royal de l'artillerie et inspecteur de la manufacture d'armes de St-Etienne et du sieur Montieu, fournisseur de la manufacture d'armes de St-Etienne, convaincu d'abus et de prévarications.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. roy., 1782

Description matérielle : Fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33706202p

Notice n° :  FRBNF33706202