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Auteur(s) : France. Conseil de la guerre (16..-171.). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1773-10-12. Paris]

Titre(s) : Jugement du Conseil de guerre tenu par ordre du Roi, à l'Hôtel royal des Invalides [Texte imprimé]. Du 12 octobre 1773

Publication : Paris : Impr. royale, 1773

Description matérielle : 19 p. ; in-fol.

Note(s) : Et cassant l'inspecteur de la manufacture d'armes de Saint-Etienne convaincu d'abus et de prévarications

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33706201b

Notice n° :  FRBNF33706201