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Auteur(s) : France. Armée. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1695-06-20]

Titre(s) : Fait sçavoir à qui il appartiendra que sa Majesté Très-Chrétienne a accordé amnis tie et Pardon Général à tous déserteurs de ses troupes, tant françaises que Etrangères. Fait au camp de Houtem le 20 juin 1695 [Texte imprimé]

Publication : [S. l. n. d. ?]

Sujet(s) : Grand Prévost de l'Armée de France (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33706170w

Notice n° :  FRBNF33706170