Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Armée. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1640-09-09. Rouen]

Titre(s) : Claude de Paris, conseiller du Roy en ses Conseils, intendant de justice, police & finance en la province & armée de Normandie generalité de Roüen, & Estienne Pascal aussi conseiller du Roy, president en la cour des aydes de Clermont-Ferrand, commissaires generaux deputez par Sa Majesté en la generalité de Roüen, pour la subsistance des gens de guerre, pendant le quartier d'hyver prochain... [Texte imprimé]

Publication : [Rouen, 1640]

Description matérielle : placard ; in-plano

Note(s) : Titre de départ. - Mandement des commissaires députés en la généralité de Rouen, Claude de Paris et Étienne Pascal pour la subsistance des gens de guerre, adressé le 9 septembre 1640 aux commissaires députés pour l'administration de la maison de ville de Rouen, ordonnant la levée d'un subside de 120 000 livres ("six-vingts mil livres") dans ladite ville, faubourgs et banlieue. Suivi de l'arrêt confirmatif du Conseil du Roi, en date du 8 novembre 1640. - Armes de France gravées sur bois en tête du texte. 3 lettrines gr. sur bois dont 2 historiées

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Claude de Paris, conseiller du Roi en ses Conseils, intendant de justice, police et finance en la province et armée de Normandie généralité de Rouen, et Étienne Pascal aussi conseiller du Roi, président en la cour des aides de Clermont-Ferrand, commissaires généraux députés par Sa Majesté en la généralité de Rouen, pour la subsistance des gens de guerre, pendant le quartier d'hiver prochain...

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337061508

Notice n° :  FRBNF33706150