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Auteur(s) : France. Bailliage du château du Louvre. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1690-01-18. Paris]

Titre(s) : Sentence du bailliage du château du Louvre qui ordonne que tous les porteurs de certificats de M. Berthelot, commissaire général des poudres et salpêtres de France, pour faire dans Paris la recherche et amas des terres et platres propres à faire salpètres se transporteront aux jours et heures qui leur seront marqués par ledit sieur ou ses commis dans les ateliers des maisons et édifices pour y mettre à part les plâtras, gravois et terres, les faire enlever et porter aux lieux destinés pour les y travailler pour le service du Roi à peine de 50 l. d'amende [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : Fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33706126d

Notice n° :  FRBNF33706126