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Auteur(s) : France. Bailliage du château du Louvre. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1685-09-19. Paris]

Titre(s) : Sentence du bailliage du château du Louvre qui ordonne que le bail fait à Me Claude Durié de la ferme du droit royal de la fabrique, vente et débit des poudres et salpetres dans le royaume et le sous traité par lui fait dudit droit à Me Louis Brison pour les généralités de Paris, Orléans, Bourges, Moulins, les généralités de Rouen, Caen, Alençon, Tours, la province de Bretagne, les îles françaises de l'Amérique, St Dominique et Canada seront exécutés et défend à toutes personnes de s'immiscer en la vente et débit des poudres et salpêtres, sans la permission dudit Brison [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : Fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337061252

Notice n° :  FRBNF33706125