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Auteur(s) : France. Bailliage de l'artillerie de France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1737-08-26. Paris]

Titre(s) : Sentence du bailliage de l'artillerie de France, arsenal de Paris, qui ordonne la confiscation de quatre sacs de salpêtre brut, deux chevaux, tombereau, et équipages, saisis sur le nommé Pierre Fausset, salpêtrier du Roy à Paris ; pour avoir été trouvé conduisant ledit salpêtre ailleurs qu'aux magasins de Sa Majesté ; l'interdit pour jamais de la profession de salpêtrier : ordonne la suppression de son âtelier, et le condamne en trois cents livres d'amende, et cinquante livres de dommages et intérests envers l'adjudicataire général des poudres et salpêtre [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de P. Prault, 1737

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Artillerie (Arsenal) (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33706121p

Notice n° :  FRBNF33706121