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Auteur(s) : France. Secrétariat d'État de la Guerre (15..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1640-08-09. Arras]

Titre(s) : Capitulation d'Arras. Articles accordés à Meyieurs les députés des écclésiastiques, nobles, magistrats, corps et communautés des ville et cité d'Arras, par les géneraux de l'armée du roy, suivant le pouvoir qu'ils en ont et qu'ils promettent de faire ratifier par Sa Majesté. ("Fait au camp devant Arras." Ratifié par le roi le 12 août 1640.) [Texte imprimé]

Publication : Arras : impr. de U. Duchamp, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Armée (Actes Administratifs)
Généraux (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337060593

Notice n° :  FRBNF33706059