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Auteur(s) : France. Secrétariat d'État de la Guerre (15..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1776-08-13. Versailles]

Titre(s) : Convention entre le Roi très-chrétien [représenté par le comte de Saint-Germain, secrétaire d'Etat de la Guerre] et son Altesse l'évêque et prince de Liège [représenté par Claude-Etienne Darget] pour la restitution réciproque des déserteurs... [Texte imprimé]

Publication : Lille : impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : Suivi de ratifications du Roi, du même jour, et de l'évêque de Liège, du 20 août 1776

Sujet(s) : Secr. d'Etat (Actes Administratifs)
Guerre (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33705929d

Notice n° :  FRBNF33705929