Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Secrétariat d'État de la Guerre (15..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1776-07-15. Paris]

Titre(s) : Règlement concernant le payement qui devra être fait à compter du 1.er juillet 1776 aux bas officiers, soldats, cavaliers, hussards & dragons des troupes du Roi, actuellement retirés avec la solde ou la demi-solde dans les provinces de son Royaume [Texte imprimé]; & ce conformément à la réduction ordonnée par l'article 17 du titre VIII de l'ordonnance du Roi du 25 mars 1776, portant règlement sur l'administration des corps. Du 15 juillet 1776

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. 1784.)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-fol.

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau et lettrine gravée sur bois

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Règlement concernant le paiement qui devra être fait à compter du premier juillet 1776 aux bas officiers, soldats, cavaliers, hussards et dragons des troupes du Roi, actuellement retirés avec la solde ou la demi-solde dans les provinces de son Royaume

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337059282

Notice n° :  FRBNF33705928