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Auteur(s) : France. Secrétariat d'État de la Guerre (15..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1774-10-18. Fontainebleau]

Titre(s) : Copie d'une lettre de M. le Cte du Muy, ministre et secrétaire d'État au département de la guerre, à MM. les députés généraux et ordinaires des États d'Artois (portant que les officiers du régiment Royal-Roussillon, cavalerie ne sont pas exempts des droits d'octroi.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol., 1 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337059209

Notice n° :  FRBNF33705920