Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Secrétariat d'État de la Guerre (15..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1772-11-10. Fontainebleau]

Titre(s) : Règlement concernant le payement des soldes & demi-soldes accordées aux bas officiers, soldats, cavaliers, hussards ou dragons retirés ; & pour dispenser de la retenue des quatre deniers pour livre, les pensions des invalides retirés dans les provinces [Texte imprimé]. Du 10 novembre 1772.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. 1772.)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 7 p. ; in-fol.

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau et lettrine gravés sur bois. - Signé : "Monteynard"

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Règlement concernant le paiement des soldes et demi-soldes accordées aux bas officiers, soldats, cavaliers, hussards ou dragons retirés ; et pour dispenser de la retenue des quatre deniers pour livre, les pensions des invalides retirés dans les provinces

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33705917d

Notice n° :  FRBNF33705917