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Auteur(s) : France. Secrétariat d'État de la Guerre (15..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1762-06-18]

Titre(s) : Copie de la lettre écrite par M. le duc de Choiseul (secrétaire d'Etat de la guerre)... à M. de Caumartin (pour le prier d'informer les chevaux-légers qui sont en garnison à Aire et les autres corps de la maison du roi qu'ils sont assujettis aux droits Sur les vins et boissons levés par les états d'Artois) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol., 1 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337058890

Notice n° :  FRBNF33705889