Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Secrétariat d'État de la Guerre (15..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1729-04-09. Versailles]

Titre(s) : Copie d'une lettre, écrite par M. Dangervilliers, ministre et secrétaire d'État de la guerre à MM. les députés généraux et ordinaires des États d'Artois (portant que les officiers des états-majors des villes ne sont pas exempts des droits d'octroi). - Copie d'une lettre, écrite par M. Dangervilliers, ministre et secrétaire d'État de la guerre, à M. l'évêque de Saint-Omer, député des États d'Artois à la cour, à Versailles, le 20 avril 1729 (portant que le Régiment de Saxe n'est pas exempt des impositions sur les boissons). - Copie d'une lettre, écrite par M. de Breteuil, ministre et secrétaire d'État de la guerre, à M. Chauvelin, intendant de Picardie, Artois, etc. le 25 août 1742 (portant que les chevaux-légers de la Garde ne sont pas exempts des droits sur les vins). - Copie d'une lettre, écrite pa M. le Cte Dargenson, ministre et secrétaire d'État de la guerre, à M. Chauvelin, intendant de Picardie, Artois, etc. le 27 septembre 1749. (portant qu'il sera fait une retenue sur la solde du régiment royal étranger, qui a quitté Béthune sans payer les droits d'octroi qu'il devait aux fermiers.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol. 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337058201

Notice n° :  FRBNF33705820