Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Secrétariat d'Etat aux affaires étrangères (1589-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Loménie de Brienne, Athanase-Louis-Marie de  Voir les notices liées en tant qu'auteur Chestret, Maximilien de  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (17..-18..? ; auteur prétendu)  Voir les notices liées en tant qu'auteur Hoensbroeck, Constantin-François de (1724-1792)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Traité. 1788-04-01. Versailles]

Titre(s) : Convention entre le Roi Très-Chrétien et son altesse celsissime le prince-évêque de Liège pour la restitution réciproque des déserteurs [Texte imprimé]. Du 1er avril 1788.

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Impression : A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCLXXXVIII.

Description matérielle : 6 p. ; in-fol.

Note(s) : Signé par Louis-Marie-Athanase de Loménie, comte de Brienne, Lieutenant général des armées de sa Majesté et Maximilien-François-André de Chestre, chevalier du Saint-Esprit et de l'ordre royal & militaire de Saint-Louis. - Suivi aux p. 4-5, de la ratification par le roi de France, le même jour, à Versailles, et aux p. 5-6, de la ratification par Constantin-François (César-Constantin-François de Hoensbroeck), à Seraing-sur-Meuse, le 12 avril. - Titre de départ. - Bandeau gr. sur bois

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337057949

Notice n° :  FRBNF33705794