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Auteur(s) : France. Secrétariat d'Etat aux affaires étrangères (1589-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1779-12-29. Versailles]

Titre(s) : Ratification de la convention conclue entre Sa Majesté et le gouvernement général des Pays-Bas, relativement aux limites des états respectifs [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. roy., 1780

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33705781z

Notice n° :  FRBNF33705781