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Auteur(s) : France. Secrétariat d'Etat aux affaires étrangères (1589-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1778-04-20. Versailles]

Titre(s) : Ratification de la convention entre la France et les états du duc de Saxe-Gotha et Altembourg pour l'exemption réciproque du droit d'aubaine [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. roy., 1778

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337057693

Notice n° :  FRBNF33705769