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Auteur(s) : France. Secrétariat d'Etat aux affaires étrangères (1589-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1763-08-04. Compiègne]

Titre(s) : Concordat entre le Saint-Siège et la cour de France, pour la restitution des déserteurs des troupes du Roi, qui se réfugient dans l'état d'Avignon et le comtat Venaissin, et concernant l'engagement des sujets desdits états dans les troupes de Sa Majesté [Texte imprimé]

Publication : (Lille,) : impr. de N.-B.-J. Péterinck-Cramé, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 6 p.

Sujet(s) : Traité (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33705711s

Notice n° :  FRBNF33705711