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Auteur(s) : France. Secrétariat d'Etat aux affaires étrangères (1589-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1763-08-04. Compiègne]

Titre(s) : Concordat entre le Saint-Siège et la cour de France pour la restitution des déserteurs des troupes du Roi qui se réfugient dans l'état d'Avignon et le Comtat Venaissin [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1763

Description matérielle : Fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33705710f

Notice n° :  FRBNF33705710