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Auteur(s) : France. Secrétariat d'Etat aux affaires étrangères (1589-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1759-02-06. L'Ecluse en Flandre]

Titre(s) : Traité et conventions pour les malades, blessés et prisonniers de guerre des troupes de terre de Sa Majesté très-Chrétienne et de Sa Majesté Britannique [Texte imprimé]

Publication : (S. l.) : impr. de Vve de C. M. Cramé, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 12 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33705684q

Notice n° :  FRBNF33705684