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Auteur(s) : France. Secrétariat d'Etat aux affaires étrangères (1589-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1632-03-29]

Titre(s) : Articles arrestez entre le sieur Isaac Wake, Chevalier & Ambassadeur du Roy de la Grande Bretagne, deputé dudit sieur Roy ; et les sieurs de Bullion Conseiller du Roy trés-Chrestien (Louis XIII) en ses Conseils d'Estat et Privé, et Bouthillier, aussi Conseiller de sa Majesté en sesdits Conseils, & Secretaire de ses Commandemens, Commissaires deputéz par sa Majesté pour la liberté du commerce entre les sujets des deux Couronnes [Texte imprimé]

Publication : [S. l. n. d. ?]

Description matérielle : In-8°, 7 pag.

Note(s) : Titre pris en tête de la pag. 1. En date du 29 mars 1632

Sujet(s) : Traités (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337054547

Notice n° :  FRBNF33705454