Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1776-12-20]

Titre(s) : Convention entre le roi et le duc de Wirtemberg, pour la restitution réciproque des déserteurs et criminels. Du 20 décembre 1776 [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. royale, 1782

Description matérielle : In-fol., 6 p.

Note(s) : Signé : Charles

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337053617

Notice n° :  FRBNF33705361