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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1771-04-11]

Titre(s) : Convention entre le roi très-chrétien et l'élection Palatin, pour la restitution réciproque des déserteurs. Du 11 avril 1771 [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. royale, 1782

Description matérielle : In-fol., 6 p.

Note(s) : Signé : Charles-Théodore, Electeur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33705359p

Notice n° :  FRBNF33705359