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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1763-08-04]

Titre(s) : Concordat entre le Saint-Siège et la Cour de France, pour la restitution des déserteurs des troupes du Roi, qui se réfugient dans l'Etat d'Avignon et le Comtat Venaissin... Du 4 août 1763 [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. royale, 1782

Description matérielle : In-fol., 12 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337053481

Notice n° :  FRBNF33705348