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Auteur(s) : France. Secrétariat d'Etat aux affaires étrangères (1589-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1787]

Titre(s) : Affaires étrangères. Instruction sur les formalités à remplir, et les pièces à fournir par M pour l'expédition du brevet nécessaire, à l'effet de transporter sur le trésor royal le traitement annuel de dont jouit sur les fonds du service des affaires ètrangères [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1787

Description matérielle : In-4°, Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337053408

Notice n° :  FRBNF33705340