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Auteur(s) : France. Secrétariat d'Etat aux affaires étrangères (1589-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1761-08-13. Versailles]

Titre(s) : Lettre de Monseigneur le duc de Choiseul au parlement de Franche-Comté du 3 août 1761. [Réponse de messieurs du parlement à Mgr le duc de Choiseul. - Lettre de Mgr le duc de Choiseul adressée à chacun de MM. les exilés du parlement de Franche-Comté. Versailles, le 3 août 1761.] [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-12, Pièce

Sujet(s) : Aff. étr. (Actes Administratifs)
Parlements -- France (Ancien Régime)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337053392

Notice n° :  FRBNF33705339